LA SÉCURITÉ DES DONNÉES ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ONT LA PRIORITÉ CHEZ YUKI

Sécurité d’accès

Les utilisateurs Yuki s’identifient à l’aide d’un nom d’utilisateur (leur propre adresse de courrier électronique) et d’un mot de passe. Cette sécurité d’accès s’opère à travers Microsoft.NET Forms Based Security. Cela la signifie que pour une grande partie de Yuki ‘by design and by default’, la sécurité d’accès s’applique automatiquement.

Sécurité de transport

Tout le trafic de données entre votre PC et les serveurs Yuki est crypté à l’aide de la technologie de cryptage SSL (cryptage RSA 1024 bits). Cela signifie que toutes les données qui transitent par Internet (comme les mots de passe et les chiffres financiers) sont sécurisées contre « l’interception du trafic de données sur Internet ».

Protection de serveur numérique

Les serveurs de Yuki sont installés derrière un pare-feu de Basewall avancé pour empêcher tout accès non autorisé via Internet. Comme les serveurs sont utilisés exclusivement pour héberger l’environnement Yuki, le pare-feu est configuré de manière tellement rigoureuse que quasiment l’intégralité du trafic de données depuis Internet est bloquée.

Sécurité physique

Yuki utilise les Web Cloud Services publics d’Amazon. Amazon est le leader du marché de l’infrastructure cloud. Les serveurs de Yuki se trouvent dans les centres de données d’Amazon Europe. Les données sont stockées chez Amazon à Dublin, en Irlande, et donc à l’intérieur de l’UE et en conformité avec ses lois et règlements.

Sauvegarde

Une sauvegarde de chaque administration Yuki individuelle est réalisée toutes les nuits. Par ailleurs, une copie supplémentaire est créée à partir de cette sauvegarde qui est stockée dans un autre centre de données à quelque distance du premier. Cela signifie que la continuité des données stockées est parfaitement garantie, quelles que soient les calamités qui puissent survenir. Les sauvegardes de bases de données peuvent maintenant être récupérées à n’importe quel moment au cours des 7 derniers jours.

PROCÉDURE DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT YUKI

1. Définitions

a. Contenu : les données, documents et autres informations fournis par les fournisseurs de contenu.
b. Fournisseur de contenu : personne ou instance ayant traité du contenu dans Yuki au sein de son environnement de travail.
c. Notification : toute notification d’un notificateur à l’attention de Yuki au sujet de l’existence de contenu (présumé) illicite ou illégal en vue de faire retirer ce contenu de l’environnement de travail ou de formuler une demande à cet effet.
d. Notificateur : personne ou instance dont émane la notification.
e. Services de recherche et de sécurité : un service public désigné à cet effet par ou en vertu de la loi et qui est investi d’un pouvoir d’investigation général ou spécial.
f. Environnement de travail : les administrations gérées dans Yuki, ainsi que les domaines dans lesquels ces administrations sont gérées.
g. Yuki : Yuki Works B.V.

2. Dispositions générales

a. Cette procédure supervise la gestion de Yuki des notifications ou des demandes de suppression de contenu illégal et/ou illicite au sein de l’environnement de travail.
b. À l’aide de cette procédure, Yuki vise à traiter systématiquement toute notification de manière à ce que tout contenu illicite et/ou illégal soit éliminé de Yuki et/ou mis hors service de l’environnement de travail.
c. Dans le cadre de cette procédure, Yuki peut poser d’autres questions ou se concerter avec le notificateur.
d. Yuki peut demander au notificateur de la préserver formellement contre toute demande de la part du fournisseur de contenu à la suite de l’application de mesures prises dans le cadre du traitement de la notification.
e. Cette procédure ne s’applique pas aux demandes formelles de suppression de données et/ou à la mise hors service de l’environnement de travail émanant des services de recherche ou de sécurité.

3. Notification

a. Les demandes de suppression de contenu ou de mise hors service de l’environnement de travail ne sont prises en compte que :
i. si celles-ci sont soumises par une partie intéressée ;
ii. si celles-ci sont soumises en vue d’agir contre un contenu qui est indéniablement illicite et/ou illégal ;
iii. si le notificateur et le fournisseur de contenu ne parviennent pas à trouver une solution appropriée ou si le fournisseur de contenu n’est pas connu du notificateur ;
iv. qu’après réception d’un formulaire entièrement complété et assorti des annexes requises.

4. Appréciation

Après réception d’une demande, Yuki :
a. accusera réception de cette demande ;
b. vérifiera si la demande est conforme aux exigences formelles et, le cas échéant, demandera de la rectifier ;
c. évaluera si d’autres possibilités ont été suffisamment évaluées et, le cas échéant, la transférera à une autre entité ;
d. évaluera s’il s’agit de contenu manifestement illicite et/ou illégal et si, à son avis, cela justifie la suppression du contenu ou la mise hors service de l’environnement de travail ;
e. supprimera le contenu ou mettra hors service l’environnement de travail ou bien rejettera la demande ;

5. Mesures

Sur la base du résultat de la procédure d’appréciation telle que décrite ci-dessus sous le point 4, Yuki prendra l’une des mesures suivantes :
a. Si elle estime qu’il n’y a pas de contenu illégal et/ou illicite, Yuki en informera le notificateur en motivant sa décision.
b. Si, de l’avis de Yuki, il est indéniablement question de contenu illégal et/ou illicite, elle veillera à la suppression immédiate du contenu incriminé et/ou à la mise hors service de l’environnement de travail.
c. S’il n’est pas possible de trancher de manière univoque qu’il s’agit bel et bien de contenu illicite et/ou illégal, Yuki informera le fournisseur de contenu au sujet de la notification en lui demandant de retirer le contenu ou de prendre contact avec le notificateur. Si le notificateur et le fournisseur de contenu ne parviennent pas à se mettre d’accord, le notificateur pourra faire une déposition dans le cas où il estimerait qu’il s’agit d’un fait susceptible d’être sanctionné par la loi. S’il est question de contenu présumé illicite, il est préférable que le notificateur ait la possibilité de porter le litige avec le fournisseur de contenu devant le tribunal. Si le fournisseur de contenu ne veut pas se faire connaître du notificateur, Yuki pourra fournir au notificateur les données se rapportant au nom, adresse et domicile du fournisseur de contenu ou procéder à la suppression du contenu concerné et/ou à la mise hors service de l’environnement de travail.
d. Afin d’éviter que les mesures prises par Yuki n’entraînent la suppression de plus de contenu que celui auquel la notification se rapporte, Yuki veillera à prendre les mesures de diligence nécessaires.

6. Délais

a. Toute la procédure telle que décrite ci-dessus sera parcourue par Yuki au plus tard dans les 15 jours.

7. Dispositions finales

a. Si une demande de suppression de données est en violation avec les obligations de conservation légale en vigueur de Yuki, cette dernière pourra décider de ne pas procéder à la suppression des données.
b. Si Yuki décide de ne pas procéder à la suppression des données en vertu des dispositions stipulées à l’article 7, alinéa a, de la présente procédure, elle pourra opter pour la mise hors service de l’environnement de travail.

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